Mis à jour le 9 octobre 2023

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d’apprentis et aux obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences.

Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

 Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout apprenant avant son entrée en formation. Un exemplaire du présent règlement est affiché de façon permanente sur le site internet de l’organisme de formation. Il est adressé également à l’entreprise bénécifaire lors de l’envoir de la convention de formation.

 Il est présenté sur le formulaire d’inscription à toute formation. La CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE comporte également la mention :

« J’ai pris connaissance des Conditions Générales d’Inscription aux Formations de VERTUS et du règlement Intérieur (disponibles sur le site www.groupe-vertus.com) » et je les accepte. »

PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par l’organisme.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives aux comportements lors des sessions de formations.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Article 2 – Informations demandées aux apprenants

Selon les dispositions de l’article L6353.9 du Code du Travail, modifié par la Loi 2018-771 du 05 septembre 2018.

Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, par un organisme de formation au candidat à une action telle que définie à l’article L6313-1 du Code du Travail, à un apprenant ne peuvent avoir comme finalité que d’apprécier son aptitude à suivre l’action de formation, qu’elle soit sollicitée, proposée ou poursuivie.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SECURITE

Article 3 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en  matière  d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.

Article 4 – Consignes d’incendie

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux loués par VERTUS. Tous ces locaux sont classés comme Établissements Recevant du Public et en suivent les exigences et normes de sécurité en vigueur. Les apprenants doivent en prendre connaissance. En cas d’alerte, les apprenants doivent cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation.

Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux apprenants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation ou les locaux temporaires qu’il utilise pour les formations.

Article 6 – Interdiction de fumer

Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer notamment aux salles où se déroulent les formations. 

Article 7 – Accident

L’apprenant victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE

Article 9 – Formalisme attaché au suivi de la formation

Les apprenants sont tenus de suivre toutes les séquences programmées par le prestataire de formation, avec assiduité et ponctualité. Des feuilles de présence sont émargées par les apprenants, et contresignées par l’intervenant.

L’apprenant est tenu de :

• Renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action et de s’abstenir de réaliser des émargements anticipés pour les sessions n’ayant pas encore eu lieu

• Remplir le questionnaire de satisfaction en fin de formation

A l’issue de l’action de formation, l’apprenant se voit remettre une attestation de fin de formation.

Article 10 – Horaires de formation

Les apprenants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation sur la Convocation. Sauf circonstances exceptionnelles, les apprenants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés

Toute absence prévisible de l’apprenant, qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront. Article L6354-1 : En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants. L’organisme de formation informe immédiatement le Client bénéficiaire de cet événement.

Article 12 – Comportement

Les apprenants s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur. Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.

SECTION 5 : PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

Les différentes parties prenantes à l’action de formation (clients, bénéficiaires, formateurs) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation VERTUS ou de faire remonter auprès du même organisme tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation. Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée au déclarant dans les meilleurs délais : formulaire de réclamation

Après la journée de formation :

Modalités de gestion des absences et d’alerte de l’organisme en cas de suspicion de COVID 19 pour un apprenant :

En cas d’infection Covid-19, déclarée dans les 48 heures qui suivent la formation, je m’engage à prévenir VERTUS dans les plus brefs délais afin de leur permettre de prévenir l’ensemble du groupe du risque sanitaire encouru lors de leur participation à la formation.

Didier LEPEZ

Directeur de l’organisme de formation Vertus.